Début du message réexpédié :
Bonjour,
Comme suite aux informations transmises par Monsieur GRACIA, Directeur Général de la FFA, lors de l’AG de la Ligue de Provence tenue ce week end, je vous confirme que nous venons d’être officiellement saisi par la FF Triathlon dans le prolongement de la réunion tenue le 1er octobre dernier.
En conséquence et désormais les licenciés de la FF Triathlon sont autorisés à participer aux courses sur route et ce sans présentation d’un certificat médical complémentaire de non contre indication à la pratique de l’athlétisme (ou de la course à pied) en compétition.
Cette décision sera formalisée par voie de circulaire.
Néanmoins et à toutes fins utiles pour répondre aux courriers électroniques insultants, vous trouverez ci-dessous un argumentaire visant à reprendre l’historique de ce dossier et les actions initiées par la FFA en la matière afin de prendre en compte les
difficultés rencontrées par les organisateurs.
« Les modifications de la réglementation en matière de certificat médical ne sont pas le fruit d’une décision unilatérale de la FFA (ni de la FF Triathlon) mais résultent de la mise en application des dispositions de la loi du 5 avril 2006 relatif à la protection et à la santé des sportifs (Articles L231-2 et suivants du Code du Sport).
En effet, précédemment le certificat médical de non contre indication à la pratique des APS nécessaire à la délivrance de licence était valable pour toutes les disciplines (à l’exception de celles mentionnées sur le document).
Dès lors, la loi impose l’obtention d’un certificat médical mentionnant expressément l’absence de contre indication à la pratique de l’activité sportive pour laquelle il est sollicité.
En conséquence, une licence d’une autre fédération ne peut attester d’un certificat médical de non contre indication à la pratique en compétition d’un sport relevant d’une autre fédération.
En conséquence et afin d’assurer le strict respect des dispositions par la loi, la FFA a modifié en conséquence sa réglementation hors stade en septembre 2007.
Consciente des difficultés occasionnées, la FFA a entrepris de mettre en place des dispositifs permettant de prendre en considération la réalité du terrain tout en respectant la
réglementation.
A cet effet, un accord a été trouvé en avril 2008 avec certaines fédérations multisports et affinitaires (FSCF, FSGT et UFOLEP).
En parallèle des discussions ont été initiées d’une part avec la FF Triathlon et d’autre part certaines fédérations scolaires et universitaires (FFSU, UNSS et UGSEL) et des solutions viennent d’être trouvées. Une circulaire sera prochainement édictée afin de rendre compte de ces solutions ».
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Laurent EGHAZARIAN
FFA
Directeur Administratif et Juridique